Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Ces Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services proposées par Nicolas Llerena photographe et vidéaste indépendant, via le site www.nicolasllerena.com.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Nicolas Llerena (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") faisant appel aux services de photographie et vidéographie proposés.
2. Tarifs & Paiement
2.1. Tarification
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués en HT ou TTC selon le régime fiscal applicable. Un devis détaillé est fourni avant chaque prestation.
2.2. Modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation ou à la livraison des fichiers (selon accord).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé sur le devis.
2.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 30% du montant dû par mois de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement (article L441-6 du Code du commerce).
2.4. Frais de déplacement
Les prestations sont réalisées principalement dans la zone Aix-Marseille.
Les déplacements dans un rayon de 30 km autour d'Aix-en-Provence sont inclus dans le tarif.
Au-delà, des frais kilométriques de 0,50 €/km seront appliqués.
En cas de déplacement nécessitant un hébergement (mission longue ou hors région), les frais de transport et d'hébergement seront à la charge du Client et feront l’objet d’un devis préalable.
3. Réservation, Annulation & Report
3.1. Réservation
Une prestation est considérée comme réservée uniquement après signature du devis et paiement de l’acompte.
3.2. Annulation par le Client
Si l’annulation intervient dans les 15 jours après la signature du devis, l’acompte est remboursé intégralement.
Entre 15 et 7 jours avant la prestation, l’acompte est conservé.
Moins de 7 jours avant, la totalité de la prestation est due.
3.3. Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes…), le Prestataire s’engage à proposer une solution alternative (changement de date ou recommandation d’un confrère). Si aucune solution n’est possible, l’acompte est remboursé intégralement.
4. Livraison des Photos et Vidéos
Le délai de livraison standard est de 7 à 15 jours ouvrés après l’événement.
Les fichiers sont remis via un lien de téléchargement ou autre support convenu avec le Client.
Aucune image brute (RAW) ne sera livrée, sauf accord spécifique.
5. Droits d’Auteur & Droit à l’Image
5.1. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur les photos et vidéos réalisées. Le Client obtient un droit d’utilisation personnel ou professionnel (selon les termes précisés dans le devis).
5.2. Droit à l’image
Le Client s’engage à informer les participants à l’événement qu’ils peuvent être photographiés ou filmés. En cas de refus d’apparaître sur les images, il est de la responsabilité du Client de prévenir le Prestataire à l’avance.
6. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte ou détérioration des fichiers après livraison. Il est recommandé au Client de faire une sauvegarde de ses fichiers dès réception.
En cas de problème technique empêchant la livraison des photos (panne d’équipement, perte de fichiers…), un remboursement partiel ou total pourra être proposé en fonction de la situation.
7. Confidentialité & Protection des Données
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation.
8. Acceptation des CGV
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.